J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 10 mai 2005 portant approbation de modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public une convention
NOR : SANS0521966A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2005, sont approuvées les modifications apportées au préambule, aux articles 1er, 5, 19 et 20 et à l'annexe 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Information des assurés sur leurs droits à retraite ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée auprès du siège du groupement.
Les modifications précitées concernent la dénomination du groupement, le siège du groupement qui est fixé au 4, place Félix-Eboué, 75012 Paris, la présidence et les vice-présidences du conseil d'administration et l'admission de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).